Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Annales du Bâtiment et des Travaux Publics
Numéro de dépôt :
97673718
Date de dépôt :
14/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Annales du Bâtiment et des Travaux Publics
Déposée le 14 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS ESKA: au capital de 250 000 Frs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Annales du Bâtiment et des Travaux Publics »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIONS ESKA: au capital de 250 000 Frs a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 novembre 1998 - Rejet total n°265900 - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1998-11-02